Conditions générales de vente

Sauf convention expresse dérogatoire, tous nos travaux, services et fournitures sont soumis à nos conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente excluent l’application des conditions générales de l’acheteur.

 

Garanties

Toutes les fournitures et exécutions sont garanties pendant deux ans à partir de la date d’installation contre les vices et défauts de construction, matière ou montage, pour autant qu’ils soient établis.

Du chef de cette garantie, l’installateur s’engage à remplacer gratuitement ou à réparer, dans le plus bref délai possible, sans être redevable d’aucune indemnité.

La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, main d’œuvre et déplacement compris. Sauf stipulation contraire, aucune garantie n’est due sur les travaux de réparation d’un matériel usagé. Sont exclues de la garantie les conséquences d’une usure normale et de dysfonctionnements dus à un cas fortuit ou de force majeure ; de même, l’installateur ne sera tenu à aucun garantie si l’acheteur exécute ou fait exécuter par un tiers une quelconque intervention à l’installation sans l’accord préalable de l’installateur.

Les délais de fourniture et exécution des travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif : en cas de retard, le client ne pourra réclamer aucune indemnité.

La résiliation d’un contrat ne peut être demandée qu’en cas de faute grave de nature à faire craindre que le fournisseur ne puisse exécuter la réparation de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable.

 

Réserve de propriété

Le matériel fourni, qu’il soit installé ou pas, est aux risques et périls de l’acheteur, mais reste cependant la propriété de l’installateur tant qu’il n’a pas été complètement payé.

Le matériel fourni, qu’il soit installé ou pas, peut-être récupéré de plein droit et sans autre formalité si l’acheteur est en défaut vis-à-vis de l’installateur.


Paiements

Toutes les factures sont payables au comptant, à notre siège social. Toute facture impayée dans les 30 jours de sa date portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 12 % l'an à dater de son échéance.

En outre, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé (avec un minimum de 100,00 €) sera due de plein droit et sans mise en demeure.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être adressée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la facture.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles, en ce compris la Justice de Paix du canton d’Ixelles, seront compétents.